Politique RGPD

1. Responsable du traitement

Complyo (SASU)
Siège social : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris
Email DPO : contact@complyo.fr

ZenFac est une application SaaS de facturation électronique pour artisans et TPE, conforme à la réforme de facturation électronique obligatoire 2026 (loi de finances 2024).

2. Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, voici le registre des traitements de Complyo pour ZenFac :

Traitement	Finalité	Base légale	Durée
Gestion des comptes utilisateurs	Authentification, accès au service	Contrat	Durée du contrat + 3 ans
Données de facturation	Émission et réception de factures électroniques	Contrat	10 ans (obligation légale)
Transmission IOPOLE	Conformité réforme facturation électronique 2026	Obligation légale	10 ans
Gestion des abonnements	Facturation, accès aux fonctionnalités	Contrat	10 ans (comptabilité)
Envoi d'emails transactionnels	Confirmations, notifications service	Contrat	3 ans
Logs techniques	Sécurité, diagnostic, prévention fraude	Intérêt légitime	12 mois
Import devis PDF (IA)	Extraction automatique des données devis	Contrat	Suppression après conversion

3. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15)

Vous pouvez demander une copie de l'ensemble de vos données personnelles traitées par ZenFac.

Droit de rectification (art. 16)

Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes directement depuis votre profil, ou en nous contactant.

Droit à l'effacement (art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données. Attention : les données de facturation sont soumises à une obligation légale de conservation de 10 ans et ne peuvent pas être supprimées avant ce délai.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime (ex : logs techniques).

Droit à la portabilité (art. 20)

Vous pouvez demander l'export de vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON ou CSV). Contactez-nous pour en faire la demande.

Droit à la limitation (art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer l'un de ces droits : contact@complyo.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

4. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne :

• Stripe (États-Unis) — traitement des paiements. Stripe est certifié Privacy Shield et dispose de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.
• OpenAI (États-Unis) — utilisé uniquement pour la fonctionnalité d'import de devis PDF. Le transfert est encadré par des CCT. Aucune donnée n'est utilisée pour l'entraînement des modèles via l'API.

Tous les autres traitements sont réalisés sur des infrastructures hébergées en France (OVHcloud, IOPOLE, Brevo).

5. Sécurité des données

Complyo met en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt, salt unique)
• Tokens de session régénérés à chaque connexion
• Accès à la base de données restreint par IP et par credentials dédiés
• Sauvegardes chiffrées régulières
• Séparation des environnements de test et de production

6. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Complyo s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD)
• Informer les personnes concernées sans délai injustifié si le risque est élevé (article 34 RGPD)

7. Cookies

ZenFac utilise uniquement :

• Cookie de session PHP (PHPSESSID) — strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Durée : session navigateur. Aucun consentement requis.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est déposé.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr/fr/plaintes