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Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site et l'application ZenFac sont édités par :

Complyo (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris
RCS : en cours d'immatriculation
Président : Franck Martin

Email : contact@complyo.fr

ZenFac est une application SaaS de facturation électronique pour artisans et TPE, conforme à la réforme de la facturation électronique 2026, éditée par Complyo.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Franck Martin, en qualité de Président de Complyo.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ZenFac (textes, logos, design, code source, etc.) est la propriété exclusive de Complyo et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Complyo est strictement interdite.

5. Responsabilité

Complyo s'efforce de fournir un service fiable et conforme à la réglementation en vigueur. Toutefois, l'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies dans ZenFac (informations client, montants, taux de TVA, etc.).

ZenFac assure la transmission des factures via la plateforme agréée IOPOLE. Complyo ne saurait être tenu responsable des délais ou refus de transmission liés à des données erronées fournies par l'utilisateur.

L'utilisation de ZenFac ne dispense pas l'utilisateur de ses obligations fiscales et comptables. En cas de doute, il est recommandé de consulter un expert-comptable.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité.

👉 Consulter la politique de confidentialité

👉 Consulter la politique RGPD complète

7. Cookies

ZenFac utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, authentification).

Aucun cookie de tracking publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.

8. Conformité facturation électronique

ZenFac s'appuie sur la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) IOPOLE, agréée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire 2026.

Les factures électroniques émises via ZenFac sont au format Factur-X, conforme à la norme EN 16931.