Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

ZenFac est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site zenfac.fr. Contact DPO : contact@zenfac.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de l'utilisation de ZenFac, nous collectons :

• Données de compte : email, mot de passe chiffré, SIRET
• Données entreprise : nom, adresse, téléphone, numéro TVA, logo
• Données de facturation : informations clients, montants, prestations
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, navigateur

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Fournir le service de facturation électronique
• Transmettre vos factures à la plateforme agréée (IOPOLE) et à la DGFiP
• Vous envoyer vos factures et notifications par email
• Assurer la sécurité de votre compte
• Améliorer le service (statistiques anonymisées)

4. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : traitement des factures, envoi des emails
• Obligation légale : transmission des données à la DGFiP (e-invoicing)
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service

5. Qui a accès à vos données ?

• IOPOLE — Plateforme Agréée pour la transmission des factures électroniques
• Brevo — Service d'envoi d'emails transactionnels
• OVHcloud — Hébergeur des données (serveurs en France)
• DGFiP — Autorité fiscale française (données de facturation obligatoires)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs techniques : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@zenfac.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

ZenFac utilise uniquement des cookies de session nécessaires au fonctionnement du service (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

9. Sécurité

Vos données sont protégées par :

• Chiffrement HTTPS (TLS) sur toutes les communications
• Mots de passe stockés avec hachage bcrypt
• Accès base de données restreint
• Hébergement en France (OVHcloud)