Factur-X, e-invoicing, PDP : le lexique de la réforme expliqué sans jargon

Factur-X est le format de facture électronique le plus utilisé en France. Concrètement, c'est un fichier PDF classique auquel est intégré un fichier XML invisible — un ensemble de données structurées que les logiciels comptables et l'administration peuvent lire et traiter automatiquement. Vous voyez un PDF normal ; votre client et le fisc voient aussi les données brutes. C'est le format hybride idéal pour la transition : vous gardez un document lisible, mais conforme.

UBL est un format XML international, très répandu en Europe notamment dans les pays qui utilisent le réseau Peppol (Belgique, Pays-Bas, Scandinavie…). Contrairement à Factur-X, il ne contient pas de PDF lisible — c'est uniquement un fichier de données destiné aux systèmes informatiques. Si vous avez des clients ou fournisseurs européens, vous le croiserez peut-être. Votre plateforme agréée assure la conversion entre formats automatiquement.

CII est également un format XML pur, développé par les Nations Unies pour les échanges commerciaux complexes et internationaux. Il est moins courant que Factur-X ou UBL pour les TPE françaises, mais reconnu par la réforme. Comme UBL, votre plateforme agréée s'en charge : vous n'avez pas à connaître ce format ni à le configurer.

Depuis juillet 2025, ce qu'on appelait "PDP" (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) s'appelle officiellement "Plateforme Agréée". C'est un prestataire privé immatriculé par la DGFiP (le fisc) qui a le droit de transmettre des factures électroniques dans le cadre de la réforme. Elle vérifie que vos factures sont conformes, les achemine vers votre client, et transmet les données fiscales à l'État. Au 26 mars 2026, 112 plateformes ont obtenu leur immatriculation définitive. ZenFac est connecté à l'une d'elles.

Le PPF était initialement présenté comme une option gratuite pour les entreprises. Depuis octobre 2024, son rôle a été recentré sur une fonction purement technique d'annuaire et de transit de données — il n'est plus accessible directement pour émettre ou recevoir des factures. Toutes les entreprises doivent désormais passer par une Plateforme Agréée privée.

C'est un registre central géré par l'État qui répertorie toutes les entreprises et leurs plateformes agréées. Quand votre fournisseur vous envoie une facture, sa plateforme consulte l'annuaire pour savoir vers quelle plateforme la router. Vous vous inscrivez automatiquement dans cet annuaire quand vous choisissez votre plateforme agréée — rien à faire de votre côté.

L'e-invoicing désigne l'obligation d'émettre et de recevoir des factures dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée, pour toutes les transactions entre entreprises françaises assujetties à la TVA. C'est ce qui remplace le PDF par email pour vos clients professionnels. Calendrier : réception obligatoire pour toutes les entreprises dès septembre 2026 ; émission obligatoire pour les TPE et micro-entrepreneurs à partir de septembre 2027.

Si vous vendez à des particuliers (B2C), à des clients à l'étranger, ou si vous réalisez certaines opérations hors champ de la TVA, vous n'émettrez pas de facture électronique — mais vous devrez quand même informer le fisc de ces transactions. C'est l'e-reporting : une transmission périodique de données (montants, dates, catégories…) directement à l'administration via votre plateforme agréée. En pratique, c'est entièrement automatique.

Ces deux acronymes reviennent constamment dans la réforme car les obligations diffèrent selon le type de client. B2B (Business to Business) désigne les transactions entre professionnels — c'est le périmètre de l'e-invoicing. B2C (Business to Consumer) désigne les ventes aux particuliers — pas d'e-invoicing, mais e-reporting obligatoire à partir de 2027.

Si votre chiffre d'affaires est sous un certain seuil (34 400 € pour les prestations de services, 85 800 € pour les ventes), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : vous ne collectez pas la TVA et vous inscrivez "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur vos factures. Ce régime ne vous exempte pas de la réforme de la facturation électronique — vous êtes assujetti à la TVA même si vous n'êtes pas redevable. ZenFac gère la mention automatiquement.

La DGFiP est l'administration fiscale française, en charge de la collecte de la TVA et du contrôle des entreprises. C'est elle qui immatricule les Plateformes Agréées, publie la liste des plateformes autorisées sur impots.gouv.fr, et recevra vos données de facturation via l'e-reporting.